Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 , dit « décret « Télémedecine », définit la télémédecine comme une « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Le décret no 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé dresse liste des actions, structures et expérimentations pouvant être financées par le fonds d’intervention régional dans le domaine de la continuité, de la performance et de la qualité des soins ainsi que dans le domaine de la prévention.

Les outils techniques nécessaires sont tout à fait au point, mais le contexte de crise et de déficits des comptes sociaux récurrents, montre que la télémédecine, bien que gage de redistribution de l’offre de soins et de rupture d’isolement des populations, mais aussi de certains praticiens, aura besoin de financements suffisants pour permettre la réalisation de projets dont l’évaluation et la pertinence ouvriront la voie à une rapide généralisation, comme cela fut le cas dans d’autres pays, comme le Canada par exemple.