A. P. : Quelle est l’orientation de l’État en matière de logiciels ? Faut-il choisir entre logiciel éditeur et logiciel libre ?

Afin de développer les systèmes d’information de l’État, il faut d’une part favoriser les usages et technologies innovantes et créatrices de valeur pour les utilisateurs, d’autre part maîtriser les coûts, ce qui implique notamment de développer la réutilisation et la mutualisation, et d’ajuster au mieux les dépenses d’acquisition. Dans le secteur du logiciel, seule une « biodiversité », seul un équilibre réel entre les logiciels éditeurs et les logiciels libres permettra d’atteindre ces objectifs. En fonction des domaines d’application, des usages, des niveaux de service attendus, chaque modèle a des atouts indéniables. Notre approche privilégie l’efficacité globale, en dehors de tout ¬dogmatisme, pour permettre à l’administration de choisir à tout moment entre les différentes solutions – libres, éditeurs ou mixtes –, en fonction des seuls critères de performance et d’efficacité sur le long terme.

A. P. : Comment assurer un équilibre, dans un domaine économique dominé par certains acteurs ?

Pour atteindre cet état de biodiversité, le Premier ministre a diffusé le 19 septembre 2012 une circulaire relative à l’usage des logiciels libres dans l’administration. En effet, si d’un côté, l’usage des logiciels éditeurs est régulé par les mécanismes d’achat public, de gestion des actifs, de gestion budgétaire, l’usage des logiciels libres est historiquement le fruit d’initiatives issues des équipes techniques, dans un cadre non harmonisé. Cette circulaire décrit les cas d’usage les plus adaptés pour le logiciel libre, les précautions juridiques à prendre et donne ainsi plus de visibilité aux expériences de mise en œuvre de logiciels libres. Elle organise la mise en place d’un catalogue de composants recommandés et supportés techniquement par un prestataire choisi sur appel d’offres interministériel et par les communautés internes de l’administration. Elle établit le dispositif de pilotage des relations avec les communautés du logiciel libre. L’objectif est ainsi de permettre aux décideurs de l’administration, en connaissance de cause, de choisir, en fonction de leurs enjeux propres de performance et de coûts, le modèle d’acquisition le plus adapté.

A. P. : Cette initiative favorable au logiciel libre est-elle le signe d’un changement plus profond dans le développement numérique de l’État ?

Le développement de l’usage de l’open source constitue un volet de la démarche d’open government (administration ouverte) dans laquelle la France s’engage résolument, avec un renforcement de la politique d’ouverture des données, et la définition d’un modèle participatif pour l’implication de tous dans la conception des services publics. Une feuille de route sera décidée d’ici la fin de l’année pour mettre en œuvre, dans cette perspective, le volet numérique de la modernisation de l’action publique.

Publiée dans Acteurs publics n°91 – Janvier 2013